Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 janvier 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/272714-dix-questions-sur-les-retraites#xtor=EPR-696.html

Qu'est-ce qu'un régime de retraite par répartition ?

Qu'est-ce qu'un régime de retraite par capitalisation ?

Qu'est-ce qu'un régime de retraite complémentaire ?

En quoi consiste le projet de système universel de retraite ?

Qu'est-ce que l'âge légal de départ à la retraite ?

Décote, surcote, taux plein, de quoi s'agit-il ?

Qu'est-ce que l'âge pivot ?

Que désigne le taux de remplacement ?

Qu'est-ce que la pénibilité ?

Que sont les avantages familiaux de retraite ?

Qu'est-ce qu'un régime de retraite par répartition ?

Dans un système de retraite par répartition, les cotisations, versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse, sont utilisées au même moment pour payer les pensions des retraités. Grâce aux cotisations qu'ils versent, les actifs acquièrent des droits qui leur permettront, à leur tour, de bénéficier d'une pension de retraite financée par les générations d'actifs suivantes.

Le système de retraite français est un système fondé sur la répartition. Il a été mis en place par les ordonnances de 1945 créant la sécurité sociale, afin d’assurer à tous les affiliés un certain niveau de ressources, une fois à la retraite. Il s’applique pour l’ensemble des régimes obligatoires de retraite de base ou complémentaire.

Le système par répartition est donc basé sur une solidarité intergénérationnelle. Il repose également sur une solidarité fondée sur des critères socio-professionnels, ce qui a structuré l’organisation du système de retraite, d’où les 42 régimes. Le système universel envisagé par le gouvernement reste un système par répartition.

Qu'est-ce qu'un régime de retraite par capitalisation ?

La retraite par capitalisation fonctionne sur le principe de l'épargne. 
Les actifs cotisent pour leur propre retraite. Leurs cotisations font l’objet de placements financiers ou immobiliers, dont le rendement est tributaire des taux d’intérêt. Cette capitalisation peut être effectuée par les individus eux-mêmes ou par les entreprises pour leurs salariés.

Les premières assurances sociales mises en place reposaient sur un système par capitalisation (loi de 1910 dite des retraites ouvrières et paysannes et lois de 1928 et 1930). Toutefois, ce système a été abandonné au sortir de la Seconde Guerre mondiale. La grande inflation puis la crise des marchés des capitaux avaient mis à mal la confiance dans l’épargne individuelle.

Pour certains, la plus grosse faiblesse des systèmes par la capitalisation est le risque. La capitalisation est sensible aux aléas des marchés boursiers. D'autres considèrent que la répartition et la capitalisation peuvent être complémentaires. La plupart des pays européens ont introduit une part de capitalisation dans leurs systèmes de retraite. 

Qu'est-ce qu'un régime de retraite complémentaire ?

La retraite complémentaire complète la retraite de base versée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Par exemple, les salariés du secteur privé sont affiliés, à la fois, au régime de base de la sécurité sociale (le régime général) et à un régime de l'assurance complémentaire : l'ARCCO et, pour les cadres, l'AGIRC.

Les salariés cotisent au régime général et au régime complémentaire. Le montant de leurs cotisations au régime complémentaire est transformé en points. Les régimes complémentaires sont des régimes par répartition.

À côté de l'ARCCO et de l'AGIRC, il existe d'autres régimes complémentaires : par exemple, l'Ircantec pour les agents non titulaires de la fonction publique, ou la mutualité sociale agricole pour les exploitants agricoles non salariés.

Dans le projet de système universel, il n'y a plus qu'un seul régime, sans distinction entre régime de base et régime complémentaire.

En quoi consiste le projet de système universel de retraite ?

Le système universel de retraite suppose qu’il n’existe qu’un système de retraite. Les mêmes règles s’appliquent à tous, qu’ils soient salariés du privé, fonctionnaires, indépendants, membres de professions libérales, agriculteurs, élus…

Chaque personne dispose d’un seul compte retraite tout au long de sa vie, d’un seul dossier au moment de partir en retraite, d’une seule pension, calculée selon des règles identiques pour tous. Cependant des mesures spécifiques sont mises en place, notamment pour corriger les inégalités de carrière – en particulier entre les hommes et les femmes, pour prendre en compte la pénibilité de certains métiers, ou assurer un minimum retraite. Dans son programme présidentiel en 2017, Emmanuel Macron précisait : "un système universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place. Le fait de changer d’activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à la retraite. Avec un principe d’égalité : pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous".